Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes CGU/CGV régissent l'accès à C2G Meet (app.c2g.lu), service SaaS de génération automatisée de procès-verbaux, édité par C2G — Consulting General Gevaert, SARL-S, RCS Luxembourg B284867, 251 Route de Longwy, L-4831 Rodange, Luxembourg.

Service exclusivement destiné aux professionnels (B2B).

Client : personne morale souscrivant un abonnement.

Utilisateur : personne physique mandatée par le Client.

Service : application C2G Meet sur app.c2g.lu.

Contenu : tout fichier déposé ou généré via le Service.

PV : procès-verbal généré automatiquement.

Le Client doit agir au nom d'une personne morale, avoir plus de 18 ans, disposer de la capacité juridique et fournir des informations exactes.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

C2G Meet génère des PV via :

— Anthropic (API Claude / Claude Vision) : analyse documents et images.

— OpenAI (API Whisper) : transcription audio.

Ces prestataires s'engagent contractuellement à ne pas utiliser les données pour entraîner leurs modèles.

Les PV générés sont des propositions automatiques nécessitant une relecture humaine. C2G ne garantit pas leur exactitude.

Trial gratuit : 7 jours, 5 uploads maximum.

Solo : 49 €/mois.

Team : 149 €/mois.

Business : 349 €/mois.

Facturation mensuelle récurrente via Stripe. Modification de tarif notifiée 30 jours à l'avance.

Par le Client : à tout moment, effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Période de grâce : 30 jours après résiliation, puis suppression définitive des données.

Par C2G : en cas de manquement grave, impayé ou usage frauduleux.

Le Service appartient à C2G.

Le Client conserve l'entière propriété de ses Contenus et PV générés.

C2G peut utiliser des statistiques anonymisées et agrégées (jamais le contenu des PV) pour améliorer le service.

C2G n'utilise pas les Contenus pour entraîner des modèles IA.

Responsabilité de C2G plafonnée aux sommes payées sur les 12 derniers mois.

C2G non responsable des erreurs IA, dommages indirects, dysfonctionnements de tiers (Anthropic, OpenAI, Stripe, OVH).

Voir Politique de confidentialité C2G Meet. Respect du RGPD et de la loi luxembourgeoise du 1er août 2018.

Droit luxembourgeois. Tribunaux de Luxembourg-Ville exclusivement compétents.

contact@c2g.lu — C2G, 251 Route de Longwy, L-4831 Rodange, Luxembourg